L'actualité du RAIDH

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RAPPORT D’ALERTE - DEFORESTATION : DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET HUMANITAIRES DANS LA REGION DU CAVALLY 

Le RAIDH mène depuis 2012 des enquêtes pour la défense et la protection des droits des personnes en Côte d’Ivoire. Nous consacrons nos actions en faveur des victimes pour empêcher l’injustice et permettre de restaurer leurs droits civils et politiques, économiques et socio-culturels perdus en période de guerre ou d’autres crises. Nous menons des plaidoyers à l’endroit des décideurs politiques (gouvernement et tenants du pouvoir d’Etat), en les incitant à mettre fin aux pratiques abusives de violations des droits humains et respecter le droit international relatif aux droits humains. Le RAIDH encourage les gouvernants à prendre des mesures nécessaires pour…

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ACTIVITES DES ONG : DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC) RELATIVE A LA REFORME DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

ACTIVITES DES ONG : DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC) RELATIVE A LA REFORME DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 

La Côte d’Ivoire vient d’achever un cycle électoral jalonné de multiples difficultés à toutes les étapes du processus : audiences foraines, identification, campagnes électorales, votes et proclamations de résultats.

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Galerie photos de nos activités

Galerie photos de nos activités 

Atelier de travail sur le genre dans le processus électoral 8 mai 2013 IFES NDI   Cérémonie de clôture SFCG 30 Avril 2013   Conférence de presse au NDI sur le monitoring du CBC 19 Avril 2013   Conférence de presse WANEP RAIDH 24 Avril 2013   Conférence sur le genre dans le processus électoral 17 Avril 2013   Formation pour le contrôle des bureaux de vote 20 Avril 2013   Jour des élections 21 Avril 2013   Réunion au PNUD 29 Avril 2013     --------------------------- Présentation du rapport d'enquête sur les violations des Droits de l'humains en Côte…

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PROJET EN COURS 

Appui au renforcement de l’Etat de droit et de la cohésion sociale en Côte d’Ivoire à travers la formation et la sensibilisation aux principes de la démocratie, des droits de l’homme et la culture citoyenne Date : 1er Novembre 2011 au 31 Octobre 2012 Localités : Daloa | Divo | Danané Résultats obtenus : en cours Partenaire financier : Ambassade des Etats Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire

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FORMATIONS ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2008 

  Atelier de renforcement de capacité des organisations membres du RAIDH sur la « GESTION AXEE SUR LES RESULTATS » Date : 06 et 07 Décembre 2007 Localité : Abidjan Résultats obtenus : 29 personnes formées dont 05 membres de la Coordinations du RAIDH et 24 représentants des organisations membres. Atelier de renforcement de capacité des membres du comité de rédaction du bulletin bimestriel « L’APPEL » sur « les techniques de rédaction journalistiques » Date : 12, 13 et 14 Déc 2007 Localité : Abidjan Résultats obtenus: 12 représentants des organisations membres dans le comité de rédaction formés Atelier de réflexion sur les «…

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LE RAIDH EN PARTENARIAT AVEC L'ONG SOUTIEN AUX FEMMES, CELEBRENT LA FETE DES MERES 

Le samedi 09 juin 2012 à Agban Gendarmerie ( Abidjan) , le RAIDH en partenariat avec l’ONG Soutien aux Femmes  ont

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COMPTE RENDU DE L’ATELIER DU 02 AU 04 MAI 2012 ONG PLAYDOO-CI

COMPTE RENDU DE L’ATELIER DU 02 AU 04 MAI 2012 ONG PLAYDOO-CI 

  Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player. Dans le cadre de ses activités l’ONG PLAYDOO CI, envisage améliorer les représentativités des femmes à la tête des collectivités décentralisées que sont les mairies et les conseils régionaux.

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COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DE LA JEUNE FILLE DU 27 FEVRIER 2012  

Le ministère de l’Education Nationale de Cote d’Ivoire, en collaboration avec le réseau UNGEI-CI (initiative des nations unies pour l’éducation de  la petite fille en Cote d’Ivoire) a organisé  une journée de promotion de l’éducation des filles au  groupe scolaire nord de l’inspection de l’éducation primaire 1d’Abobo .au menu de cette journée, la scolarisation des enfants, particulièrement de  la petite fille.

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FOND D’ASSISTANCE DU RAIDH AUX VICTIMES DE TORTURE  

Depuis le mois de janvier 2012, le RAIDH a mis en place un fond d’aide afin d’assister et de soutenir les personnes victimes de violations des droits humains et de tortures en Côte d’Ivoire. Madame SANOGO Kady, une des bénéficiaires, résidente à ABOBO (Abidjan), a suivi une intervention chirurgicale le Samedi 31 Mars 2012.

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ACTIVITES EN 2012 

  RAPPORT  D’ACTIVITES DE SENSIBILISATION ET D’EDUCATION CIVIQUE DE LA POPULATION RELATIF AU SCRUTIN LEGISLATIF PARTIEL DU 26 FEVRIER 2012 DANS LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N° 089, 091 ET  092, DANS LA REGION DU GUEMON, A L’OUEST DE LA CÔTE D’IVOIRE Documentation et production de rapport sur les violations des droits humains de septembre 2002 à mai 2011 Date : 1er Octobre 2011 au 31 Septembre 2012 Localités : Marcory | Treichville | Koumassi | Duekoué | Yamoussoukro Résultats obtenus : - 758 exécutions sommaires et extra-judiciaires - 952 tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants - 2008 pillages et destructions de biens matériels - 79 viols - 320…

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ACTIVITES EN 2011 

  PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE EN CÔTE D’IVOIRE A TRAVERS LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION AUX PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE, DES DROITS HUMAINS ET LA CULTURE CITOYENNE Education et Sensibilisation des Jeunes et des Groupes d’autodéfense aux principes des droits de la Personne, à la citoyenneté et le Renforcement des capacités des ONG en Côte d’Ivoire. Date : 1er Février 2011 au 31 Janvier 2012 Localités : Bangolo | Touba | Yamoussoukro Partenaire financier : FONDATION NED (National Endowment Democratic) Résultats obtenus : - 50 ONG formées sur les « Compétences fondamentales des ONG » - 150 jeunes…

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ACTIVITES EN 2010 

SENSIBILISATION ET D’EDUCATION CIVIQUE DES FDS, FAFN, CCI, GROUPES D’AUTODEFENSE SUR LE PROCESSUS ELECTORAL EN COTE D’IVOIRE Education et Sensibilisation des Jeunes et des Groupes d’autodéfense aux principes des droits de la Personne, à la citoyenneté et le Renforcement des capacités des ONG en Côte d’Ivoire. Date : 1er Fév. 2010 au 31 Janvier 2011 Localités : Guiglo | Ferkessédougou | Katiola Résultats obtenus : - 39  ONG formées sur les « Compétences fondamentales des ONG » - 120 jeunes éduqués et sensibilisés sur les principes des droits de la personne et la culture citoyenne capacités Partenaire financier : FONDATION NED (National Endowment Democratic) Sensibilisation…

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ACTIVITES 2009 

  RAPPORT NARRATIF PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT ET DE LA DEMOCRATIE EN COTE D’IVOIRE A TRAVERS LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION AUX PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET LA CULTURE CITOYENNE DANS LES LOCALITES DE BANGOLO, TOUBA ET YAMOUSSOUKRO - OCTOBRE - DECEMBRE 2009 Education et Sensibilisation des Jeunes et des Groupes d’autodéfense aux principes des droits de la Personne, à la citoyenneté et le Renforcement des capacités des ONG en Côte d’Ivoire. Date : 1er Février 2009 au 31 Janvier 2010 Localités : Bouna | Duekoué | Séguéla Résultats obtenus : - 57 ONG formées…

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ACTIVITES 2008 

Education et Sensibilisation des Jeunesses aux principes des droits de la Personne, à la citoyenneté et le Renforcement des capacités des ONG en Côte d’Ivoire Date : 1er Fév 2008 au 31 Jan. 2009  Localité : Bondoukou | Gagnoa | KorhogoPartenaire financier : FONDATION NED (National Endowment Democratic) Résultats obtenus : - 52 ONG formées sur les « Compétences fondamentales des ONG » - 1500 jeunes dont 300 élèves éduqués et sensibilisés sur les principes des droits de la personne et la culture citoyenne capacités -->Lire/télécharger le rapports      

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DECLARATION CONJOINTE DE LA COSOPCI, FOSCAOCI, RAIDH, COFEMCI, WANEP, CSCI ET DE WANEP SUR LES LEGISLATIVES PARTIELLES DU 26 Février 2012 

Le 11 décembre 2011 s’est tenue l’élection des députés à l’Assemblée Nationale de la République de Côte d’Ivoire mettant ainsi un terme

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ACTIVITE - FORMATIONS INTERNES 

  L’une des missions du RAIDH est le renforcement des capacités des organisations membres du dit regroupe- ment. Ainsi plusieurs formations ont été organisées. Ce sont entre autres : La Formation des organisations membres sur la surveillance et la documentation des droits Humains ; La Formation des organisations membres sur les méthodes de rédactionjournalistique ; La Formation des organisations membres sur la Gestion Axée sur le Résultat (GAR) La Formations des organisations membres sur le processus électoral en Côte d ’ Ivoire.  

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ACTIVITE - FORMATIONS EXTERNES 

  Les Formations externes a l’endroit des organisations non membres du RAIDHPlusieurs formations ont été également organisées. Il s’agit entre autres de : La Formation des délégués de dix (10) partis politiques ivoiriens sur la gestion et le rôle d’un délégué de parti politique ou d’un candidat dans un bureau de vote La Formation de quarante cinq (45) ONG sur les compétences fondamentales des ONG dans les villes de Bondoukou, Gagnoa et Korhogo.  

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CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL 2010 

Campagne de sensibilisation et d'éducation civiques des Forces de Défenses et de Sécurité (FDS), des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN), des Groupes d'Auto Défense et des Démobilisation sur les processus électoral. Elections présidentielles des 31 octobre et 28 novembres 2010 dans les localités de : Duékoué, Man, Guiglo, Bloléquin, Toulepleu, Bangolo, Yamoussoukro, Bouaké, Korhogo, Daloa, Séguéla.

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CEREMONIE DE LANCEMENT DE PROJET 

Education et sensibilisation des jeunes aux principes des droits de la personne, la démocratie, la culture citoyenne en période électorale et le

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   Vous êtes victimes de violences des droits humains, appellez au tél.: 225 22 42 21 42 / 225 08 50 28 49 / 225 45 67 54 48 pour votre témoignage.
   
   
   
   
   
   
   
   
   

Bulletin L'appel / Février-Mars 2013

STATUT DU RAIDH

PRÉAMBULE

Rappelant les objectifs et les principes de paix, de solidarité, de fraternité, de respect des Droits  Humains et de Démocratie énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), dans l’Acte constitutif de l’Union Africaine et de la CEDEAO, dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et dans la constitution ivoirienne d’ Août 2000 ;

Nous, Organisations Non Gouvernementales, activement engagées dans la recherche et la consolidation de la paix, la défense et  la promotion des Droits Humains, la Démocratie et les actions de développement en Côte d’Ivoire ;

Après examen de la crise socio-politique survenue en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, ayant constaté les graves violations des Droits Humains occasionnées par ce conflit armé ;

Mus par le souci de défendre et de  promouvoir les Droits Humains et la Démocratie ;

Considérant le besoin urgent de rassembler ces initiatives individuelles pour parvenir collectivement à une approche nationale et régionale   pour le  respect des Droits de l’Homme  et la Démocratie  en Côte d’Ivoire,

Considérant que l’Institution canadienne, ‘’Droits et Démocratie‘’ est notre premier et principal Partenaire ;

Considérant que d’autres partenaires peuvent être mobilisés pour venir en appui à Droits et  Démocratie ;

Nous, Organisations   des Droits Humains et de   Démocratie  avons décidé de créer un Regroupement  pour faciliter et mener le plaidoyer nécessaire pour  le respect des Droits Humains, préalable pour le retour  d’une  paix et d’un  développement  durable en Côte d’Ivoire.

TITRE I

Constitution – Dénomination – siège – Durée – Objet – Logo

Article 1. : CONSTITUTION

Il est  constitué conformément à la loi N°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, un Regroupement d’ ONG de Droits Humains et de Démocratie.

La présente structure a pour objet de créer entre les associations signataires, un espace de rencontre, de  formation et de sensibilisation  en vue  de parvenir à un respect des Droits Humains  en Côte d’Ivoire, préalable  à la paix et à la reconstruction.

Il  a pour but de faciliter l’instauration d’une culture de respect des Droits Humains, de la  bonne gouvernance, de la non-violence, de la justice, de  la réconciliation, du développement dans les communautés vivant en Côte d’Ivoire.

Article 2. : DENOMINATION

La  structure visée à l’article 1 est le  Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains en abrégé R .A.I.D.H

Article 3. : DUREE

Le Regroupement des Acteurs Ivoiriens des  Droits Humains (R.A. I.D.H) est  constitué pour une durée indéterminée.

Article 4. : SIEGE SOCIAL

Le siège social du R A I D H est fixé à Abidjan et peut être transféré à tout autre endroit du territoire national sur proposition du Conseil d’Administration  et après l’aval  de l’Assemblée Générale.

Article 5. : Objet

Le Regroupement a pour objet de :

- Publier un bulletin mensuel d ‘analyses et d’informations  sur les Droits Humains ;

- Faciliter l’instauration d’une culture  des Droits Humains, de paix et de démocratie, de non-violence  et de justice ;

- Renforcer les capacités organisationnelles des membres du  Regroupement ;

- Mobiliser et coordonner les fonds destinés aux activités de promotion et de défense des Droits Humains, de construction de la   paix et de consolidation de  la démocratie ;

- Elaborer un programme durable de réconciliation nationale en encourageant les populations  locales à s’accepter mutuellement et en réapprenant à vivre ensemble ;

- Mener des recherches sur les pratiques sociales, culturelles et religieuses dans la résolution des conflits, la réconciliation et la reconstruction de la paix et mettre les résultats à la disposition des militants des Droits Humains, des décideurs politiques, des partenaires nationaux et internationaux ;

- Mener des campagnes d’éducation de l’électorat et observer les élections organisées en Côte d’Ivoire ;

- intervenir en concertation avec les communautés locales à la résolution des conflits et leur transformation à travers le dialogue et autre méthode non violente

- promouvoir les droits humains et la démocratie à travers la sensibilisation, l’éducation des populations et le lobbying auprès des autorités politiques.

Article 6. LOGO

Le Logo du Regroupement est composé des initiales R.A.I.D.H stylisés.

Article 7. de la qualité de membre

La qualité de membre du RAIDH est matérialisée par une carte de membre signée par le Président du Conseil d’Administration et  délivrée à toute organisation.

Article 8. : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- Démission de l’organisation membre,

- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration  et entérinée par l’Assemblée Générale

- Dissolution de l’Organisation membre

- Dissolution du RAIDH

Article 9.

Toute organisation de la société civile membre du R A I D H qui perd sa qualité de membre ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations.

TITRE II

Organisation administrative

CHAPITRE I :

L’Assemblée Générale

Article 10.

L’Assemblée Générale   est l’organe consultatif du RAIDH et est constituée des Présidents des organisations  membres du Regroupement.

Ses fonctions consiste à :

i) Adopter le programme annuel des activités arrêtées pour l’année suivante par le Conseil d’Administration et  la Coordination ;

ii) Discuter et approuver le bilan de l’exercice clos ;

iii) Donner quitus annuel et définitif au Conseil d’Administration

iv) donner le  pouvoir au Conseil d’Administration   pour l’exécution de toutes les tâches de gestion

v) Décider, en accord avec le Conseil d’Administration et  la Coordination, de la modification des statuts et du règlement intérieur ;

vi) Prononcer, sur proposition du Conseil d’Administration, le transfert du siège dans une autre  localité, le changement de dénomination du Regroupement, la dissolution du Regroupement et définir les modalités d’affectation de l’actif.

PERIODICITE DES REUNIONS

Article 11. :

L’Assemblée Générale se réunit deux (02) fois par an en session ordinaires. elle peut se réunir en urgence sur invitation du Conseil d’Administration pour délibérer sur un ordre du jour bien  précis.

Article 12.

Chaque   Organisation désigne ses  représentants. Elle  adresse par écrit au Conseil d’Administration et au moins quatre semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale, la liste de ses représentants à la dite Assemblée avec le nom de la  personne investie du droit de vote.

Article 13.

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée des 2/3 de ses membres concernés.

Si ce  quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours. Cette fois, les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux mandats y compris le sien.

Article 14.

Les séances l’Assemblée Générale  sont présidées par  un Président de séance élu et   aidé dans sa tâche par deux (02) membres du Conseil d’Administration  qui assurent le secrétariat.

CHAPITRE II:

Le Conseil d’Administration

Article 15.

II est créé un Conseil d’Administration composé de cinq (05) membres élu par l’Assemblée Générale


Article 16

Le bureau du Conseil d’Administration du RAIDH est constitué de :

§ 1 Président

§ 1 Vice – Président

§ 1 Secrétaire Général

§ 1 Secrétaire Général Adjoint

§ 1 Trésorier

Attributions

Article 17

Le Conseil d’Administration conçoit la politique, les directives générales et le programme annuel d’activités, puis les soumet pour examen et adoption à l’Assemblée Générale.

Article 18

A une majorité de deux tiers des voix de vote, le Conseil d’Administration suspend de ses fonctions tout membre du bureau du Regroupement ou lui inflige une quelconque sanction disciplinaire pour acte et conduite inappropriés en attendant la procédure de mise en accusation à la prochaine Assemblée Générale le cas échéant. Le Conseil d’Administration  est également habilité à convoquer les autres membres du Regroupement pour rapport et / ou enquête sur leurs devoirs et responsabilités au sein du R.A.I.D.H

Article 19

La Conseil d’administration supervise la gestion quotidienne du Coordonnateur, approuve et désapprouve les rapports trimestriels financiers et narratifs, valide le budget trimestriel proposé par le Coordonnateur. Il crée ou abolit tout poste de gestion ou tout comité nécessaire au bon fonctionnement du RAIDH.

Article 20

Le Conseil d’Administration peut décider de la création d’un comité exécutif.

Article 21

Le Conseil d’Administration entreprend et assume tous les autres devoirs et responsabilités qui lui incombent généralement en vue d’un fonctionnement harmonieux, efficace et viable du Regroupement.

Article 22

Le Conseil d’Administration se réunit une (01) fois par trimestre. Il peut se réunir autant de fois à la demande du Président ou de 2/3 de ses membres.  Le quorum pour toute délibération est fixé à 51%de ses membres.

En cas de parité, la voix du Président du Conseil   est prépondérante.


Fonction des membres du conseil d’Administration

Article 23

Le Président

· Il préside toutes les réunions du Conseil.

· Il veille à l’exécution des décisions, signe tous les documents requérant sa signature, remplit tous les devoirs inhérents à sa charge et exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps  à autre lui être attribués par le Conseil

Le vice Président

· En cas d’absence ou d’incapacité du président, le vice président le remplace.

Le Secrétaire Général

· Il assiste  aux Assemblées Générales annuelles ou spéciales  et aux réunions du Conseil et veille  à ce que les procès verbaux soient rédigés.

· Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par le Conseil d’Administration.

· Il a la garde des archives.

· En l’absence du président et du vice président, il joue le rôle du Président du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général Adjoint

· Il assiste le Secrétaire Général et assure l’intérim en cas d’absence ou incapacité

Le Trésorier

· Il est  le co- signataire de toute sortie de fonds du Regroupement

· Il vérifie la bonne tenue des comptes

Article 24

Il est crée une coordination nationale comprenant un coordonnateur nationale, trois chargés de programme et un secrétaire permanent.

TITRE III

ELECTION ET MANDAT

Article 24

Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont droit de vote.

Article 25

Tous les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de un (01) an non renouvelable.

Article 26

Toutes les élections en général et sauf consensus souhaité par la majorité des membres votant, sont effectuées dans le secret des isoloirs et sont conduites et supervisées par  un Président de séance et deux assesseurs désignés par l’Assemblée Générale

Article 27

L’élection est à majorité simple et les mandats sont tels qu’indiqués par rapport à chaque organe constituant le Regroupement.

Article 28

Toutes vacance au sein du Conseil d’Administration peut être comblée par le Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat laissé vacant.

Article 29

Il ne peut être élu au Conseil d’Administration qu’un seul délégué d’une organisation membre.

TITRE IV

FINANCES

Article 30

Ressources

Les ressources du Regroupement  proviennent  essentiellement :

- des droits d’adhésion,

- des cotisations annuelles,

- du sponsoring,

- des produits de certaines de ses  activités ;

- Des subventions des partenaires nationaux et internationaux suite à des requêtes; déposées auprès de ceux-ci

Le montant des droits d’adhésion et cotisation annuelle est fixé par le règlement intérieur.

Article 31: ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgétaire du  R.A.I.D.H commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 32 DEPOT DE FONDS

Les fonds du  R.A.I.D.H sont déposés à Abidjan  dans un compte bancaire ouvert à cet effet par  le Coordonnateur. Tous les dons reçus par le  Regroupement doivent obligatoirement être déposés dans le compte du R.A.I.D.H.

Article 33 L’ORDONNANCEMENT DES DECAISSEMENTS

L’ordonnancement des décaissements se fait par le Président du Conseil d’Administration et un membre de son bureau.

Article 34

Les membres du Conseil d’Administration  apposent leurs signatures sur le spécimen à déposer à la banque du RAIDH.

Tout retrait de fonds nécessite obligatoirement la signature du Coordonnateur et  de celle du Président du Conseil d’Administration ou tout autre membre du Conseil d’Administration.

Article35

Les finances du Regroupement font l’objet d’un audit annuel fait par des experts-comptables publics agrées  et proposés  par le Conseil d’Administration    du R.A.I.D.H. Le résultat de cet audit est publié dans le <<Rapport annuel >>du REGROUPEMENT.

TITRE V

AMENDEMENTS

Article36

Les propositions d’amendement des statuts sont soumises par toute organisation membre au Conseil d’Administration pour examen et adoption. Les amendements approuvées par le Conseil d’Administration doivent parvenir aux membres au moins 30 jours avant la tenue de l Assemblée Générale et doivent être votés par une majorité simple des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article37

Les propositions d’amendements rejetées par le Conseil d’Administration  sont soumises à l’Assemblée Générale comme partie du rapport du Conseil d’Administration. Les amendements rejetés par la Conseil d’Administration   peuvent être adoptés s’ils sont votés par une majorité  des 2/3 des membres de l Assemblée Générale.

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Article38:        FONCTIONS

Les membres du Conseil d’Administration ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels. Ils auront droit d’être remboursés des frais encourus dans l’exercice de leurs fonctions.


Article39 :

Il est crée un poste de coordonnateur national permanent

Article40:            DISSOLUTION DU R.A.I.D.H

La dissolution du R.A.I.D.H est proposée par l’Assemblée Générale élargie qu Conseil d’Administration.

Article41:LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale, élargie au Conseil d’Administration désigne un commissaire de la liquidation des biens du R.A.I.D.H.

L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public désignée par l’Assemblée Générale  élargi au Conseil d’Administration

Article42 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’Application des présents statuts.